Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

Le site choisir-prevoyance.fr (ci-après « le Site ») est un service de mise en relation édité par ESSOR MEDIA (SAS, SIREN 891 900 128), dont le siège social est situé Les Bureaux de l'Arche, 5 Rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence.

Le Site permet aux travailleurs non-salariés (TNS), professions libérales, auto-entrepreneurs et dirigeants de demander gratuitement une étude personnalisée de prévoyance, en les mettant en relation avec le courtier XUM (SAS au capital variable, SIREN 940 920 713, ORIAS n° 25002088) et son partenaire CEPY Assurances (SAS au capital de 51 456 €, RCS Versailles B 392 403 168, ORIAS n° 07 000 982).

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

ESSOR MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description du service

Le Site propose les services suivants :

• Des contenus informatifs sur la prévoyance des indépendants et professions libérales
• Un formulaire de demande de devis prévoyance gratuit et sans engagement
• La mise en relation avec un courtier spécialisé (XUM) et son partenaire (CEPY Assurances)

Important : Le Site est un service de mise en relation. ESSOR MEDIA n'est pas un courtier en assurance, ne fournit aucun conseil en assurance et ne délivre aucun contrat d'assurance. Le conseil et la souscription sont assurés par XUM et CEPY Assurances, professionnels régulés et immatriculés à l'ORIAS.

4. Fonctionnement de la mise en relation

4.1 Demande de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis sur le Site, vous communiquez des informations personnelles (prénom, email, téléphone, statut professionnel, métier, tranche de revenus).

4.2 Transmission des données

En validant le formulaire, vous acceptez expressément que vos données soient transmises à CEPY Assurances pour le traitement de votre demande. CEPY Assurances vous recontactera dans les meilleurs délais pour vous proposer une étude personnalisée.

4.3 Gratuité

Le service de mise en relation est entièrement gratuit pour l'utilisateur. ESSOR MEDIA est rémunéré par le courtier partenaire uniquement en cas de souscription effective d'un contrat d'assurance.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour dans le formulaire de demande
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site

6. Obligations d'ESSOR MEDIA

ESSOR MEDIA s'engage à :

• Assurer la disponibilité du Site dans la mesure du raisonnable
• Transmettre fidèlement les demandes aux partenaires concernés
• Protéger les données personnelles conformément au RGPD
• Fournir des contenus informatifs de qualité

ESSOR MEDIA ne garantit pas la conclusion d'un contrat d'assurance et ne peut être tenu responsable des offres, tarifs ou conditions proposés par CEPY Assurances ou les compagnies d'assurance.

7. Rôle de CEPY Assurances

CEPY Assurances est un courtier en assurance spécialisé, partenaire du Site pour le traitement des demandes de devis.

• Raison sociale : SAS CEPY Assurances
• Capital : 51 456 €
• Adresse : 22 rue Jean Bart, 78960 Voisins-le-Bretonneux
• Tél : 01 30 44 13 05
• Email : [email protected]
• RCS : Versailles B 392 403 168
• ORIAS : 07 000 982 — www.orias.fr
• Contrôlé par l'ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

CEPY Assurances est seul responsable du conseil en assurance, de l'élaboration des propositions commerciales et de la gestion des contrats souscrits.

8. Contenu informatif

Les informations publiées sur le Site (articles, guides, comparatifs) sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en assurance, ni une recommandation de souscription.

ESSOR MEDIA s'efforce de maintenir ces informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur parfaite actualité. Les régimes de prévoyance et la réglementation évoluant régulièrement, nous vous recommandons de vérifier les informations auprès d'un professionnel habilité.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page) est la propriété exclusive d'ESSOR MEDIA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite et peut donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Le responsable du traitement est XUM (SAS, SIREN 940 920 713, 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition que vous pouvez exercer en écrivant à [email protected].

11. Limitation de responsabilité

ESSOR MEDIA ne saurait être tenu responsable :

• Des offres, tarifs, garanties ou conditions proposés par CEPY Assurances ou les compagnies d'assurance
• De l'inadéquation d'un contrat d'assurance à la situation de l'utilisateur
• Des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou cas de force majeure
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut renvoyer

La responsabilité d'ESSOR MEDIA est limitée au rôle de mise en relation entre l'utilisateur et les professionnels de l'assurance.

12. Réclamations

Pour toute réclamation relative au Site :

• Email : [email protected]

Pour toute réclamation relative à un contrat d'assurance ou au traitement de votre demande :

• CEPY Assurances : [email protected]
• Médiateur de l'assurance : Pôle Planète CSCA — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ESSOR MEDIA (Aix-en-Provence) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.