En bref
- • En devenant assimilé salarié (SAS/SASU), vous quittez le régime des indépendants pour le régime général.
- • Vous perdez la déduction Madelin : les cotisations de votre contrat ne sont plus déductibles à ce titre.
- • Le régime général couvre mieux que le socle TNS, mais plafonne toujours vos revenus de remplacement.
- • Résilier fait perdre l'antériorité médicale : le plus souvent, mieux vaut conserver et adapter le contrat.
- • La bonne question n'est pas « garder ou jeter » mais « comment articuler » contrat individuel et régime général.
Ce que change le passage en assimilé salarié
Un dirigeant peut relever de deux régimes sociaux très différents selon la forme de sa société et son mandat. Le gérant majoritaire de SARL/EURL est un travailleur non salarié (TNS), affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Le président de SAS/SASU, lui, est assimilé salarié : il relève du régime général, comme un cadre.
Ce basculement arrive souvent lors d'une transformation de société, d'un changement de mandat ou d'une réorganisation. Il modifie les cotisations, la protection sociale… et, mécaniquement, la logique de votre contrat de prévoyance, pensé à l'origine pour un TNS.
Le sort du contrat Madelin
Beaucoup de gérants TNS ont souscrit leur prévoyance dans le cadre Madelin, qui permet de déduire les cotisations du revenu professionnel imposable (article 154 bis du CGI). Ce dispositif est réservé aux travailleurs non salariés.
Conséquence directe du passage en assimilé salarié : vous n'entrez plus dans le champ du Madelin. Les cotisations de votre contrat individuel ne sont donc plus déductibles à ce titre. Le contrat, lui, ne disparaît pas pour autant : il peut se poursuivre hors cadre Madelin. Il faut simplement le signaler à l'assureur, qui constate le changement de situation, et clarifier par écrit la fiscalité désormais applicable aux cotisations comme aux prestations. C'est un point à traiter proprement, dans la même logique que lors d'une reconversion ou d'un transfert de contrat.
Ce que couvre (mal) le régime général
Bonne nouvelle : en tant qu'assimilé salarié, votre protection obligatoire s'améliore par rapport au socle des indépendants. Vous bénéficiez des indemnités journalières et de la couverture invalidité-décès du régime général, généralement plus favorables.
Mauvaise nouvelle : ces prestations restent plafonnées, comme pour tout salarié. Elles se calculent dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, ce qui laisse un écart important pour un dirigeant dont la rémunération dépasse ce plafond. Autrement dit, le régime général vous couvre mieux, mais pas assez : la part de revenu au-delà du plafond reste à protéger par ailleurs.
Le vrai calcul : comparez votre rémunération réelle aux prestations plafonnées du régime général. L'écart entre les deux est exactement ce que votre prévoyance individuelle doit continuer à couvrir. Un contrat qui reste utile après le changement de statut, c'est un contrat qui protège cette part supérieure au plafond.
Faut-il garder sa prévoyance individuelle ?
La tentation est grande de résilier « puisque le régime général couvre mieux ». C'est presque toujours une erreur. Trois raisons de conserver, quitte à ajuster :
- Le plafonnement du régime général laisse un besoin réel de complément au-delà du plafond de la Sécurité sociale.
- La continuité de couverture évite tout trou de protection pendant la transition.
- L'antériorité médicale (voir ci-dessous) est un actif qu'on ne récupère pas une fois perdu.
La bonne question n'est donc pas « garder ou jeter », mais « comment articuler » le contrat individuel avec la nouvelle couverture. Souvent, la réponse est d'ajuster les montants (puisqu'une partie du risque est désormais mieux prise par le régime général) plutôt que de supprimer la garantie.
L'antériorité médicale, l'argument décisif
C'est le point le plus sous-estimé. En conservant votre contrat, vous conservez l'antériorité médicale acquise lors de la souscription initiale : aucun nouveau questionnaire de santé, aucune réévaluation de votre état.
Résilier pour souscrire un nouveau contrat après le changement de statut, à l'inverse, suppose de repasser un questionnaire de santé. Si votre état a évolué depuis la première souscription — un antécédent, une pathologie déclarée — vous vous exposez à une surprime, une exclusion, voire un refus. Un contrat existant, en bonne santé au moment où il a été signé, vaut souvent bien mieux qu'un contrat neuf souscrit plus tard.
La démarche à suivre
- Signalez le changement de statut à votre assureur et demandez par écrit le régime fiscal désormais applicable (hors Madelin).
- Chiffrez la couverture du régime général au regard de votre rémunération réelle, pour identifier l'écart à combler.
- Ajustez les montants de votre contrat individuel plutôt que de le résilier, afin de cibler la part de revenu non couverte.
- Vérifiez l'existence d'un contrat collectif dans la société, qui peut compléter ou dispenser d'une partie du contrat individuel.
- Ne résiliez qu'en dernier recours, en gardant à l'esprit la valeur de l'antériorité médicale.
Un changement de statut social est un bon moment pour faire le point sur sa protection — à condition de raisonner en complémentarité, et non en substitution brutale.
À retenir
En devenant président assimilé salarié, vous perdez la déduction Madelin mais gagnez une meilleure couverture obligatoire — qui reste plafonnée. Votre prévoyance individuelle garde donc son utilité pour la part de revenu au-delà du plafond, et surtout : la résilier ferait perdre l'antériorité médicale. Le bon réflexe est d'adapter le contrat, pas de le supprimer. Faites le point sur l'articulation des deux avant de décider.